Mentions Légales & Confidentialité
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'éditeur du site, son hébergement, ainsi que la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
I. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lamasc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- Nom de l'organisme : Association La MASC
- Adresse du siège social : Route du Havre, 76890 Tôtes
- Adresse email : contact@lamasc.fr
- Téléphone : 02 35 34 63 75
- Directeur de la publication : Denis Samson (Représentant légal)
Hébergeur du site
- Nom de l'hébergeur : Infomaniak
- Adresse : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) - Suisse
II. Politique de Confidentialité (RGPD)
L’Association La MASC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site lamasc.fr ou lors de vos échanges avec notre association, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association La MASC (représentée par Denis Samson).
Pour toute question relative à vos données : contact@lamasc.fr
Finalités, Données et Bases Légales
Dans le cadre de nos activités et conformément à notre registre de traitements, voici comment nous utilisons vos données.
| Finalité du traitement | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Inscriptions & Adhésions | Gérer l'inscription administrative et la participation aux activités du Centre Social. | Contrat |
| Accompagnement Pôle Insertion | Assurer le suivi et l'accompagnement personnalisé des bénéficiaires dans leur parcours. | Intérêt public |
| Gestion SOLIDARIBUS | Gérer et organiser le transport solidaire des bénéficiaires vers leurs rendez-vous. | Consentement |
| Gestion de l'Épicerie Solidaire | Gérer l'inscription des familles, assurer leur suivi et organiser l'accès à l'épicerie. | Intérêt public |
| Gestion des Bénévoles | Gérer le recrutement, l'affectation, le suivi et l'animation des bénévoles. | Intérêt légitime |
| RH & Comptabilité | Gérer la paie, la carrière des salariés et la comptabilité de l'association. | Obligation légale |
Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités (ex: durée de l'adhésion active, ou durées légales imposées par la législation comptable et sociale).
Destinataires des données
Les destinataires sont exclusivement le personnel autorisé de l'Association La MASC (salariés de chaque pôle et direction). Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.
Vos Droits (Loi Informatique et Libertés / RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Demander à savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Demander la mise à jour ou la correction de vos données.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).
Droit de limitation
Demander à restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits
Vous pouvez nous contacter directement par email ou par courrier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.